Apprentissage : la prime à l’embauche de 6.000 euros maintenue jusqu’en 2027
Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de moins de 26 ans d’obtenir un diplôme par le biais d’une formation en alternance.
apports théoriques au sein d’un CFA (ou UFA – Unité de formation en Apprentissage)
apports pratiques encadrés par un maître d’apprentissage, dans l’entreprise
En ouvrant son propre CFA, notre centre est habilité à signer des contrats d’apprentissage pour les formations BPJEPS.
Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.
Quel type de contrat et combien de temps ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation.
La durée varie en fonction de la formation choisie de 6 mois à 2 ans.
Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage .
Quelle rémunération ?
Le contrat d’apprentissage prévoit que l’employeur rémunère l’apprenti selon un pourcentage qui varie selon son âge ; l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.
En contrepartie de cette rémunération, l’entreprise bénéficie :
D’allègements de cotisations sociales
De primes, aides, crédits d’impôts selon les situations…
Exemple dans le cadre d’un BPJEPS
18-20 ans = 43% du SMIC
21-25 ans = 53% du SMIC
26 ans et + = 100% du SMIC
La formation et la relation entreprise
Pour toute embauche sous contrat d’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. C’est une obligation. Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise (employeur, salarié ou non, Président ou Directeur bénévole d’une association sportive), conjoint collaborateur de l’employeur ou un salarié.
L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’effectuer correctement sa mission.
La formation de 7h à 40h peut-être prise en charge.
Une aide de 115 euros par mois peut-être versée pendant la durée du contrat aux maitres d’apprentissage par votre OPCO (AFDAS).
Tout au long du parcours de l’apprenti, des entretiens, rencontres, rendez-vous de suivi sont prévus pour l’accompagner, ainsi que l’entreprise et son maitre d’apprentissage, vers la réussite : obtention du diplôme et professionnalisation.
Exemple dans le cadre du BPJEPS MDA
Préparation BPJEPS Motonautisme et Disciplines Associés
Pour une jeune de 18 à 20 ans
Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 10 mois*. L’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois.
Rémunération nette mensuelle : 43% du SMIC soit 7350 € (brut) pour 10 mois
Cotisations patronales + 3053 €
Exonération de cotisation sociales - 2903 €
Aide jusqu’en 2027 ; 6000 € soit au prorata 5000 € pour 10 mois
Soit 7350+150-5000€= 2500€
Coût de l’apprenti : 2500 € pour 10 mois soit 250 € par mois
Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 12 mois ( l’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois)
Rémunération brut annuel : 43% du SMIC soit 8820 €
Cotisation patronales : 3 616 €
Exonération de cotisations sociales -3466 €
Aide unique : exceptionnelle jusque fin 2027 : 6000 €
Soit un cout annuel de 2970 € - mensuel : 297 € par mois
Avantage pour l’employeur : – Vous assurez un stagiaire !
– Ressource jeune facile à former
– Dynamiser et renforcer les équipes en poste
– Alternance 2 jours en centre le reste du temps dans votre salle !
– Implication et motivation de l’apprenti augmenté (formation payée, rémunération)
– Faible coût employeur
– Bénéficier d’une aide financière conséquente
– Aide à la fonction de maitre d’apprentissage
Avantage pour l’apprenti : – Se sentir impliqué dans la structure (statut salarié)
– Formation payée par l’OPCO
– Formation rémunérée
– Aides à l’achat du premier équipement pédagogique (jusqu’à 500€)
– Aides diverses (loyer, mobilité, permis de conduire....)
Établir un contrat d’apprentissage
Les démarches administratives en 4 étapes :
Télécharger le document :
les 4 étapes
Document Cerfa - Contrat d’apprentissage :
Cerfa à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :
– 1 pour l’employeur
– 1 pour l’apprenti
– 1 pour l’organisme d’enregistrement (OPCO)
à renvoyer au centre de formation à direction@fisl.fr pour vérification et signature
Notice pour remplir le contrat d’apprentissage :
N’hésitez pas à nous appeler !
Informations utiles pour remplir le CERFA
FISL - 4 bis rue Ampère - 17110 Saint Georges de Didonne UAI FISL : 0171642T Siret : 51928546400029 Diplome visé par entreprise : 49 Code diplôme :
BPJEPS Activités de la Forme Option Cours Collectifs : 44633524
BPJEPS Activités de la Forme Option haltérophilie : 44633524
BPJEPS Activités Aquatique et de la natation : 44633524
BPJEPS Activités Physiques pour Tous : 44633524
BPJEPS Activités nautiques, mention Motonautisme : 44633524
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